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VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ

Nous sommes conscients que vos renseignements personnels (dans le contexte de ces Conditions d’utilisation, les « renseignements personnels » sont des informations personnelles qui n’ont pas été mises à la disposition du public) doivent demeurer confidentielles et conservées de façon sécuritaire. Hypothèque Agile a une politique de confidentialité formelle (la « Politique de confidentialité ») qui s’applique aux renseignements personnels colligés en relation avec les produits et services de Hypothèque Agile Nous comprenons votre préoccupation pour la confidentialité et avons mis en place des procédures à l’égard des renseignements personnels pouvant être recueillis lorsque vous vous inscrivez sur le Site web. Lorsque vous visitez et naviguez sur le Site web, nous ne collectons aucune information vous concernant. Nous enregistrons la date et l’heure des visites au Site web ainsi que les pages consultées dans le but de déterminer les pages les plus visitées et rendre ainsi notre site encore plus efficace pour nos clients.

Emploi de fichiers témoins « cookies » : Plusieurs sites web installent des fichiers témoins (cookies) ou fichiers électroniques permanents sur votre disque dur. Ces fichiers témoins recueillent des informations génériques et non personnelles à propos de votre visite au site. Nous utilisons parfois des fichiers témoins ou fichiers électroniques permanents pour tenir compte du nombre de visites sur notre Site web. Nous utilisons également parfois des fichiers témoins temporaires qui sont automatiquement supprimés à la fin d’une session ou qui sont automatiquement effacés dans un délai de 24 heures. Si l’utilisation des fichiers témoins vous préoccupe, vous pouvez configurer votre navigateur web afin qu’il demande votre approbation préalable du fichier témoin ou qu’il empêche leur installation ou leur activation. Même si vous refusez ou désactivez les fichiers témoins, vous pourrez toujours naviguer sur le Site web sans restriction ou contrainte. Communication d’informations à propos d’anciens clients : Quand un compte client de Hypothèque Agile est fermé, les informations sur ce compte demeurent dans nos dossiers. Bien que nous utilisions les renseignements personnels des anciens clients de moins en moins avec le temps, les mêmes politiques sur la communication des renseignements personnels mentionnées ci-devant s’appliquent aux renseignements personnels des anciens clients, et nous prenons les mêmes soins et précautions dans la façon que nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels sur les anciens clients que pour nos clients actuels.

Accès aux informations sur les clients par notre personnel : Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches au sein de Hypothèque Agile. Nos employés sont formés pour respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients et pour limiter l'accès qu’aux renseignements personnels essentiels à nos opérations commerciales. Tout employé qui enfreint la Politique de confidentialité est sujet à des mesures disciplinaires.

Confidentialité et sécurité : Hypothèque Agile maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la LPRPDÉ et à la LPRPSP, afin de protéger vos renseignements personnels. Nonobstant ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que Hypothèque Agile, ne puisse être tenu responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

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Certains liens dans le Site web peuvent vous mener à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ni sous la responsabilité de Hypothèque Agile ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels liens, ou de liens contenus dans un autre lien, ou de tout changement ou mise à jour de tels liens. Le contenu des sites tiers peut être protégé par droit d’auteur et est sujet aux Conditions d’utilisation et à toute autre condition établies de temps à autre par les fournisseurs de ces sites tiers. Hypothèque Agile n’est pas responsable de la diffusion Internet, du placement de fichiers témoins ou de tout type de transmission reçue d’un site tiers. Hypothèque Agile vous fourni ces liens pour votre commodité et la présence d’un lien ne veut pas dire que Hypothèque Agile endosse son contenu. De plus, ce sont les contrôleurs de ces sites tiers et non pas Hypothèque Agile qui contrôlent ces sites et qui décident de l’utilisation des informations reçues de leurs utilisateurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Hypothèque Agile et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayant droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, spécial, indirect ou accessoire de quelque nature (un « Dommage »), y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), sur les présentes Conditions d’utilisation, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Hypothèque Agile connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Hypothèque Agile et ses dirigeants, administrateurs, employé(e)s, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayant droit respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque Dommage découlant du défaut de Hypothèque Agile ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au Site web, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

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Hypothèque Agile maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec, Canada. Sauf indication expresse contraire dans le Site web, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

DIVISIBILITÉ

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Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

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